Pharmacie setif algerie
صيدلية سطيف الجزائر
صيدلية فارسي
Le Système CHIFA
Le système Chifa
constitue un projet novateur s’appuyant sur l’utilisation d’une technologie de
pointe « la carte à puce » appelée carte CHIFA, Il s’inscrit dans le cadre de
la modernisation des procédures de gestion des assurances sociales.
Ses
principaux objectifs
o
Amélioration
de la qualité des prestations :
o
Simplification
des procédures et formalités
o
Remboursement
systématique et rapide
o
Amélioration
des relations avec les prestataires :
o
Pharmaciens
o
Médecins
o
Structures
de santé
o
Etc
o
Maitrise
de la gestion par :
o
Productivité
o
Traçabilité
o
Contrôle
et lutte contre les abus et fraudes
Caractéristiques
techniques de la carte CHIFA
o
C’est
une carte : ICITIZEN 32K
o
Conforme
aux normes ISO 7810, 7816 - 1 à – 4 , 7810 – 8 et 9
o
Inter
Opérable
o
SGF
flexible et sécurisé
o
Utilisation
PIN
o
Capacité
32 Kb
o
Cartes
en PET (durée de vie 5 ans minimum).
Les
utilisations de la carte CHIFA
Elle
permet de :
o
Vérifier
la validité de la carte
o
Vérifier
les droits des assurés sociaux et ceux de leurs ayants droit
o
Vérifier
les consommations
o
Élaborer
automatiquement la facture (feuille de soins)
o
Authentifier
le détenteur de la carte
o
Signer
électroniquement la facture
o
Générer
et transmettre les factures électroniques à la CNAS.
Informations
prévues sur la carte CHIFA
o
Informations
administratives :
o
Droits
aux prestations
o
Informations
sur les conventions
o
Informations
médicales :
o
Urgences
et ALD
o
Informations
sur les actes remboursés
o
Informations
techniques et sécurité
La clé du
professionnel de la santé ( PS )
Elle est distribuée
pour les acteurs du système habilité à utiliser le système CHIFA à un titre ou
un autre. C’est elle qui donne les autorisations en fonction du profil à
effectuer les opérations sur la carte ou à élaborer des factures électroniques.
Elle se
présente sous la forme d’une clé USB
Utilisations
principales de la clé :
o
Activer
le logiciel métier
o
Accéder
aux données de la carte d’assuré
o
Élaborer
et signer la facture
o
Crypter
des messages
o
Extraire
et transmettre des lots de factures
Les
principaux utilisateurs de la carte
o
Les
Médecins
o
Les
Pharmaciens
o
Les
Laboratoires d’analyses médicales
o
Les
opticiens lunetiers
o
Les
Bureaux des Entrées
o
Les
Médecins conseils de la CNAS
o
Les
services de la CNAS (pour activation et mise à jour des cartes… etc.)
Les
lecteurs de carte à puce
Les lecteurs de cartes
à puce sont destinés aux usagers. Ils permettent de lire la carte à puce
Présentation de la
carte CHIFA
C’est une
carte de Sécurité sociale qui permet d’identifier l’assuré ainsi que ses ayants
droit pour faire valoir leurs droits aux prestations de Sécurité sociale. Elle
comporte des informations personnelles sur l’assuré (état de santé, suivi
médical, remboursement des médicaments et examens médicaux).
Il suffit
que l’assuré social ou l’un de ses ayants droit présentesa carte Chifaauprèsdes
pharmacies conventionnées,des médecinsconventionnés,des opticiens lunetiers
conventionnés et aussi lors de toute démarche auprès des centres de paiement.
Bénéficiaires
de la carte
o
Les
assurés sociaux ou ayants droit d’assurés sociaux malades chroniques pris en
charge à 100 %, ainsi que les malades atteints d’ashme, d’hypertension
artérielle et maladie de Crohn pris en charge à 80 %
o
Les
assurés sociaux titulaires de pensions d’invalidité directes ou de réversion,
de pensions de retraite directes ou de réversion, de rentes d’accident du
travail et maladies professionnelles d’un taux au moins égal à 50 % et leurs
ayants droit,
o
Les
assurés sociaux salariés ou faisant partie des catégories particulières (AFS,
IAIG, Handicapés, Etudiants,….) et leurs ayants droit.
Procédure
d'obtention de la carte Chifa
Pour
pouvoir bénéficier de la carte Chifal’assuré doit fournir le dossier suivant :
o
Photo
d’identité sur fond clair,
o
Photocopie
de la carte d’identité,
o
Photocopie
de la carte de groupage sanguin (facultatif).
Ce
dossier doit être déposé par l’assuré social ou par son correspondant social
(le cas des collectivités), au niveau du centre de paiement d’affiliation.
Le Centre de
Personnalisation
« La carte électronique Chifa est l’un des éléments
clé d’un projet novateur, qui a pour ambition de moderniser la Sécurité Sociale
par l’introduction de technologie de pointe pour sa gestion et ses relations
avec ses partenaires »
La CNAS
s’est doté pour la confection des cartes électroniques «Chifa» d’un centre de
personnalisation répondant aux normes internationales en la matière.
La carte
à puce pour les assurés et les clés des professionnels de santé ainsi que
celles qui sont remises aux agents CNAS utilisateurs sont générées et gérées
par ce centre, à vocation nationale et le premier du genre en Afrique . Le
centre de personnalisation de la carte électronique d’assuré sociale Chifa est
situé au Centre Familial de Ben Aknoun, relève de la Direction de
l’Informatique.
Il a été
inauguré par Monsieur le Ministre du Travail de l’Emploi et de la Sécurité
Sociale le 17 avril 2007.
Les frais
de renouvellement des montures et des verres :
o
Du module
de préparation de données,
o
Du module
de personnalisation des cartes,
o
Du module
de contrôle qualité,
o
Du
serveur de gestion des clés Il utilise des machines de personnalisation de
marque Datacard modèle DC9000, avec une capacité de production de 400voir 600
cartes/ Heure, ainsi que des scanners d’une capacité de numérisation de 1000 à
1200 formulaires/Heure.
C’est au
niveau de ce centre que :
o
la carte
à puce vierge se personnalise pour chaque assuré social avec d’une part,
l’inscription de manière visible de certaines informations personnelles sur la
carte (identité-date de naissance photographie, n° de sécurité sociale)
o
d’autre
part, l’intégration dans la puce, portée par la carte, d’autres informations
tant administratives que médicales, concernant aussi bien l’assuré que ses
ayants droit, accessibles uniquement par lecture électronique au moyen des clés
des professionnels autorisés.
Le second
centre de personnalisation : le site de secours de Laghouat :
En début
de l’année 2013, la wilaya de Laghouat s’est dotée d’un site de secours (site
backup) afin de garantir la continuité du service en cas de panne ou d’imprévu
pouvant survenir au centre de Ben Aknoun. Ce site est constitué d’une station
de traitement de contrôle des formulaires transmis par les agences et ce en
synchronisation avec le centre de personnalisation principal, permettant ainsi
de sécuriser la base des données qui est un réseau informatique renforcé en
fibres optiques.
Le System du Tiers
Payant
Extension de l'utilisation de la carte Chifa et le
bénéfice du systéme du tiers payant
« produits-pharmaceutiques à l'échelle nationale »
« produits-pharmaceutiques à l'échelle nationale »
La CNAS a
procédé à partir du 03 février 2013 au lancement du processus d'extension
inter-wilaya du bénéfice du tiers payant produit pharmaceutique à l'échelle
nationale.
L’assuré
social titulaire de la carte Chifa bénéficie du système du tiers payant produits
pharmaceutiques en s’adressant à n’importe quelle officines pharmaceutiques
conventionnées de toutes les wilayas et ce, quelle que soit l’agence dont il
relève, sachant qu’il continue d’être affecté à son centre de paiement
d’affiliation.
Bénéficiaires :
Tous les
assurés sociaux, titulaires de la carte Chifa et leurs ayants droit,
bénéficient du système du tiers payant produits pharmaceutiques conventionnées
de leur choix à travers le territoire national et ce, quelle que soit l’agence
d’affiliation.
Ordonnances prises en charge :
1) Cas
des assurés sociaux, ou ayants droit d’assurés, malades chroniques :
Sont pris
en charge dans le cadre de l’extension du système du tiers payant « produits
pharmaceutiques » à l’échelle nationale :
o
Toute
ordonnance comportant le traitement spécifique prescrit pour une période
maximale de 3 mois ;
o
Toute
ordonnance, hors traitement spécifique, quel que soit le montant et quel que
soit le nombre.
Toute
ordonnance comportant le traitement spécifique prescrit pour une période
maximale de 3 mois ; Toute ordonnance, hors traitement spécifique, quel que
soit le montant et quel que soit le nombre. Tout médicament soumis à des
conditions particulières de remboursement ou concerné par les conditions
d’application du tarif de référence, lorsqu’il fait partie d’un traitement
spécifique porté sur la carte
Chifa et
pour lequel un accord du médecin conseil de la CNAS a déjà été donné. Dans le
cas où ce médicament ne figure pas sur la carte Chifa, le pharmacien invite
l’assuré social à se rapprocher du contrôle médical qui peut être
indifféremment, celui du centre de paiement de plus proche ou celui de son
centre d’affiliation, pour le contrôle à priori.
Tout
médicament soumis à des conditions particulières de remboursement ou concerné
par les conditions d’application du tarif de référence, lorsqu’il fait partie
d’un traitement spécifique porté sur la carte Chifa et pour lequel un accord du
médecin conseil de la CNAS a déjà été donné.
Dans le
cas où ce médicament ne figure pas sur la carte Chifa, le pharmacien invite
l’assuré social à se rapprocher du contrôle médical qui peut être
indifféremment, celui du centre de paiement de plus proche ou celui de son
centre d’affiliation, pour le contrôle à priori.
2) Cas
des assurés sociaux âgés de 75 ans et plus :
Sont
prises en charge dans le cadre de l’extension du système du tiers payant
produits-pharmaceutiques à l’échelle nationale toutes les ordonnances
présentées quels que soient : le type de traitement prescrit, le montant et le
nombre.
Dans le
cas où l’ordonnance comporte un médicament soumis à des conditions
particulières de remboursement ou concerné par les conditions d’application du
tarif de référence, le pharmacien sert le médicament sans demander l’accord
préalable de la CNAS (pas de contrôle à priori). Toutefois, cette ordonnance
sera soumise au contrôle médical à postériori, après paiement de la facture au
pharmacien.
3) Cas
des assurés sociaux titulaires d’avantages de sécurité sociale (retraités,
invalides, rentiers lorsque le taux d’IPP est supérieur ou égal à 50% etc…):
Sont
prises en charge dans le cadre de l’extension du système du tiers payant
produit pharmaceutique à l’échelle nationale toutes les ordonnances présentées
quel que soit leur montant et leur nombre.
Dans le
cas où un médicament est soumis à des conditions particulières de remboursement
ou concerné par les conditions d’application du tarif de référence le
pharmacien invite l’assuré social à se rapprocher du contrôle médical qui peut
être indifféremment, celui du centre de paiement le plus proche ou celui de son
centre d’affiliation, pour contrôle à priori.
4)Cas des
assurés actifs ou relevant de l’une des catégories particulières :
Sont
prises en charge dans le cadre de l’extension du système du tiers payant
produits-pharmaceutiques à l’échelle nationale :
o
Toute
ordonnance dont le montant est égal ou inférieur à 3000 DA,
o
Les deux
premières ordonnances pour le même bénéficiaire au cours d’une période de trois
(3) mois.
Lorsque
le montant de l’ordonnance est supérieur à trois mille (3000) DA ou lorsqu’il
s’agit de la
troisième
ordonnance, pour le même bénéficiaire, au cours d’une période de trois (3)
mois, l’assuré social devra régler le montant de cette ordonnance au pharmacien.
Cette
dernière sera, par la suite, remboursée par son centre de paiement selon la
procédure habituelle.
4)
Modalité pratiques :
Mise à
jour des cartes chifa :
L’assuré
social dont la carte n’est pas à jour en matière d’ouverture des droits ou en
cas de modification dans la situation de ses ayants droit, doit se présenter au
centre de paiement dont il relève, muni des pièces justificatives nécessaires,
pour que ses droits ou ceux de ses ayants droit soient actualisés.
Délivrance des médicaments par le
pharmacien :
Une fois
que le pharmacien a introduit la carte Chifa de l’assuré social dans le lecteur
de carte, le système va indiquer le malade bénéficiaire de l’ordonnance et va
être informé si cette ordonnance est susceptible d’être délivrée en tiers
payant.
Dans
l’affirmative, il saisit les médicaments pour connaître le montant de
l’ordonnance, valide la facture et procède à la délivrance des médicaments.
Le
pharmacien remet les produits pharmaceutiques à l’assuré social après en avoir
détaché les vignettes qu’il appose sur l’ordonnance.
Le
pharmacien restitue la carte Chifa à l’assuré social en lui demandant de
s’acquitter des 20% restant à sa charge, lorsqu’il est pris en charge au taux
de 80%.
Dans la
mesure où l’assuré social est adhérent à une mutuelle conventionnée, il est
dispensé des 20% représentant le ticket modérateur et n’aura rien à régler au
pharmacien.
L’assuré
social doit aussi régler le montant des médicaments non remboursables et, le
cas échéant, la différence entre le prix de vente et le tarif de référence.
Lorsque
l’ordonnance comporte un médicament ne pouvant être remboursé que dans
certaines indications thérapeutiques ou que ce médicament est concerné par des
conditions d’application du tarif de référence, le pharmacien invite l’assuré
social à se présenter au contrôle médical qui peut être indifféremment celui du
centre de paiement le plus proche ou celui du centre d’affiliation de l’assuré
social.
Ce qu’il
faut savoir :
o
L’officine
pharmaceutique continue de relever de son centre de paiement de rattachement.
o
Le
maintien du contrôle à priori uniquement dans le cas des médicaments ne pouvant
être remboursés que dans certaines conditions particulières ou que ces
médicaments sont concernés par des conditions d’application du tarif de
référence.
o
La
possibilité offerte à l’assuré social de régler au pharmacien, s’il le souhaite
le montant du médicament soumis à des conditions particulières, et peut, par la
suite, en obtenir le remboursement, sous réserve de l’avis favorable du médecin
conseil.
o
La
possibilité offerte à l’assuré social de se présenter au contrôle médical qui
peut être indifféremment celui du centre de paiement le plus proche ou celui de
son centre d’affiliation dans le cas du contrôle à priori
Pour
toute information complémentaire, l’assuré social peut s’adressé à son centre
de paiement d’affiliation.
Logiciel « CHIFA-OFFICINE »
Déploiement
du système par l’installation du logiciel chez les pharmaciens conventionnés.
Ce logiciel permet de :
o
Lire la
carte CHIFA
o
Saisir
les médicaments
o
Mettre à
jour la carte CHIFA
o
Signer
les factures avec le token
o
Extraire
les bordereaux de factures électroniques
o
Charger
les nouvelles versions du logiciel
o
Charger
la liste noire des cartes terminées
